INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur mousteek.fr est :

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, prénom facultatif, mot de passe stocké uniquement sous forme d’empreinte chiffrée.
• Analyses : les photos que vous envoyez et les rapports produits.
• Achats : offre choisie, montant, date. Les données bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais transmises à Mousteek.
• Connexion avec Google : si vous choisissez cette option, Google nous transmet votre adresse e-mail, votre prénom, votre photo de profil et un identifiant de compte. La photo est copiée sur notre serveur et n’est visible que par l’administration du site ; elle est supprimée avec votre compte. Aucune autre donnée de votre compte Google n’est lue.
• Notifications : si vous les activez, l’adresse technique fournie par votre navigateur pour vous envoyer une notification quand un rapport est prêt. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans « Mon compte » ou dans les réglages du téléphone. Un e-mail vous prévient aussi, sauf si vous le désactivez dans « Mon compte ».
• Adresse du jardin (facultative, offre Expert) : l’adresse choisie dans la liste et ses coordonnées, gardées avec la fiche du jardin pour ne pas vous la redemander. Elles servent uniquement à la vue aérienne de votre parcelle dans le rapport. Vous pouvez les supprimer en supprimant le jardin.
• Acceptation des CGV : date et version des conditions acceptées à l’inscription.
• Sécurité : adresse e-mail et adresse IP lors des tentatives de connexion, pour bloquer les accès abusifs.

3. Traitement des photos

Pour produire le rapport, votre photo est transmise au service d’intelligence artificielle d’OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis) par son interface de programmation (API). Ce transfert est indiqué lors de la création du compte et dans la présente politique.

• OpenAI n’utilise pas les données reçues par son API pour entraîner ses modèles.
• Mousteek demande à OpenAI de ne pas enregistrer la réponse produite. OpenAI peut toutefois conserver les données envoyées jusqu’à 30 jours pour détecter les abus, puis les supprime.
• La photo reste stockée sur le serveur de Mousteek pour que vous retrouviez votre rapport. Vous pouvez la supprimer à tout moment, avec le rapport, depuis votre espace.
• Seules les photos d’un extérieur sont analysées : jardin, terrasse, cour, balcon, ou rue et espace public autour de chez vous. Une photo au contenu non autorisé est refusée dès l’envoi, sans être enregistrée. Une photo où des personnes occupent le premier plan, prise à l’intérieur, ou qui montre un document ou un écran est écartée : elle n’apparaît dans aucun rapport. Pour contrôler et améliorer ce tri, elle est conservée 30 jours dans un espace réservé à l’administration du site, puis supprimée automatiquement ; vous pouvez demander sa suppression plus tôt en nous écrivant.

Évitez de photographier des personnes, des plaques d’immatriculation ou des papiers.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service d’analyse et votre espace personnel : exécution du contrat.
• Traiter les paiements et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser le site : intérêt légitime (anti-spam, anti-fraude).
• Mesurer l’audience du site de façon anonyme : intérêt légitime (voir « Mesure d’audience »).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires, sous-traitants au sens du RGPD, dans la seule mesure nécessaire au service :

• Hostinger : hébergement du site, sur un serveur situé en France.
• Brevo : envoi des e-mails du service, depuis l’Union européenne.
• Stripe : paiement en ligne.
• OpenAI : analyse des photos, et de la photo aérienne de votre parcelle pour l’offre Expert.

Pour la vue aérienne de l’offre Expert, le serveur de Mousteek interroge aussi les services publics de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière, France) : recherche de l’adresse pendant la frappe, photo aérienne, cadastre et bâtiments ; et le service public Overpass d’OpenStreetMap, pour les lieux collectifs du quartier (cimetières, jardins familiaux, bassins d’orage). Seul le texte de l’adresse recherchée, puis la position du jardin, leur sont transmis, sans votre nom ni votre adresse e-mail.

Pour la météo des derniers jours, affichée dans toutes les analyses, le code postal du jardin (ou sa position pour l’offre Expert) est transmis à l’API Adresse de l’État et au service Open-Meteo, qui diffuse les modèles de Météo-France. Aucune autre donnée n’est transmise.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment OpenAI et Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents.

7. Durées de conservation

• Photos et rapports : tant que votre compte est actif, ou jusqu’à leur suppression depuis votre espace.
• Photos écartées par le tri automatique : 30 jours.
• Compte inactif : 3 ans à compter de la dernière connexion.
• Justificatifs d’achat : 10 ans, conformément au Code de commerce. Ils sont détachés du compte quand celui-ci est supprimé.
• Tentatives de connexion : 12 mois maximum.

Les comptes inactifs et les tentatives de connexion trop anciennes sont supprimés automatiquement chaque mois.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez télécharger vos données, les corriger ou supprimer votre compte directement depuis « Mon compte », ou écrire à contact@mousteek.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

9. Cookies

Mousteek ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social. Les seuls éléments enregistrés dans votre navigateur sont indispensables au service ou mémorisent vos préférences. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés ») :

• mousteek_session : maintient votre connexion et protège les formulaires. Supprimé à la fermeture du navigateur.
• mk_cookies : retient que vous avez lu le bandeau d’information, pendant 6 mois.
• mk-device (stockage local) : identifiant aléatoire qui sert uniquement à compter, de façon anonyme, les appareils où l’application Mousteek est installée. Il n’est jamais relié à votre compte et il est effacé de nos statistiques après 13 mois sans utilisation.
• mk-visit (stockage de l’onglet) : numéro de visite tiré au hasard, qui sert uniquement à la mesure d’audience décrite ci-dessous. Il est effacé à la fermeture de l’onglet.
• Préférences d’affichage (stockage local du navigateur) : présentation des listes en grille ou en liste, et refus de la proposition d’installer l’application, pendant 30 jours.

Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe et la connexion avec Google sur le site de Google : ces services appliquent leur propre politique de cookies. Vous pouvez relire le bandeau à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page.

10. Mesure d’audience

Pour savoir quelles pages sont lues et comment les visiteurs arrivent sur le site, Mousteek mesure lui-même son audience, sans outil extérieur : page consultée, temps passé sur la page, site ou moteur d’où vient la visite (son nom seulement, jamais les mots recherchés), étiquette de campagne du lien, type d’appareil. Aucun cookie n’est déposé, votre adresse IP n’est pas enregistrée et la mesure n’est jamais reliée à votre compte. Les données servent uniquement à produire des statistiques anonymes et sont effacées au bout de 25 mois. Cette mesure est dispensée de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés », recommandations de la CNIL). Elle n’est pas faite si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track ».

Refuser la mesure d’audience sur cet appareil

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion HTTPS, protection contre les tentatives de connexion abusives, accès restreints) protègent vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.